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Libros antiguos y modernos

(Document) Préfecture Du Jura

Arrêté du Préfet du département du Jura, ordonnant la Nomination d’un Percepteur des Contributions dans les Communes du Ressort. Du 21 Prairial, an XI de la République Française. [10 Juin 1803].

1803

45,00 €

Lucas Philippe Livres Anciens

(Lyon, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1803
Autor
(Document) Préfecture Du Jura
Materia
Régionalisme,
Descripción
broché
Sobrecubierta
No
Conservación
Bueno

Descripción

1803 broché Pillot, Lons-le-Saunier, An XI. Encart papier, 41,5 x 53 cm. Auréoles en bordure droite, sans altérer le texte. Bon étatDeCollection “Considérant, que pour empêcher que les contribuables ne soient exposés, comme déjà on s’en est plaint, à payer plus qu’ils ne doivent réellement pour les remises des percepteurs, il convient que le montant de ces remises soit compris dans les rôles”.
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