Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771.

De l'Imprimerie Royale, 1771

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Du Cardinal Librairie

(GRADIGNAN, Francia)

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Detalles

Año de publicación

1771

Autor

Conseil D'Etat Du Roi, Huguet De Montaran

Editores

De l'Imprimerie Royale

Materia

Histoire Régime Régionalisme bordelais Droit

Idiomas

Francés

Descripción

1 brochure in-8, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1771, 4 pp. Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771. Sur une saisie de faux-tabac à Caudéran (Bordeaux, Gironde), en juin 1768. Etat très satisfaisant (petit mq. en tête).