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Rare and modern books

[Collectif]

SOCIOLOGIE DU PATRIMOINE : LA RÉALITÉ DE LA RÈGLE DE L’UNICITÉ DU PATRIMOINE (DANS LA PERSPECTIVE DE LA FIDUCIE), Rapport général de la recherche remis à la Chancellerie (et annexes), sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche

Laboratoire de sociologie juridique de l’Université - Panthéon-Assas, 1995

90.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication
1995
Place of printing
Paris
Author
[Collectif]
Pages
122 ff. [le deuxième vol. est composé d’annexes avec pagination multiple]
Publishers
Laboratoire de sociologie juridique de l’Université, Panthéon-Assas
Keyword
, Droit des biens, ,
Languages
French

Description

rapport dactylogaphié et thermocollé, présence d’un courrier du Laboratoire annonçant l’organisation d’une table ronde à la suite de la transmission du rapport de recherche, d’un courrier d’ENVOI de Marie-Anne Frison-Roche au dos duquel figurent deux annotations de Jean Carbonnier, d’une convocation à l’assemblée générale du laboratoire avec ordre du jour se tenant début 1996, du procès-verbal de ladite assemblée générale (lég. mouillure en fin d’ouvrage n’affectant pas sa lecture, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]