Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Rare and modern books

Vallery-Radot (Maurice)

REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT

OCEP, 1968

15.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

Ask for more info

Payment methods

Details

Year of publication
1968
Place of printing
Coutances
Author
Vallery-Radot (Maurice)
Pages
160 p.
Publishers
OCEP
Keyword
, , ,
Languages
French

Description

br., (couv. fanée et salie, qq. soulignures au stylo), bon état Intéressant ouvrage qui met en lumière l’histoire du remembrement rural au travers du rôle du Conseil d’État à la fois juge et administrateur. Cet ouvrage s’articule autour de deux pôles : d’une part l’étude du Déroulement des opérations et règles de procédure et d’autre part celle des Règles de fond du remembrement rural.