RECHERCHE SUR LA SOFT LAW EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, préface de Nathalie Jacquinot, coll. des thèses de l’IFR

br., très bon état Thèse de l’auteur ayant perçu et exposé les enjeux du sujet avant l’étude annuelle du Conseil d’État sur le droit souple en 2013. Après avoir tenté de délimiter et d’identifier la « soft law » au sein de l’ordre juridique, et révélé ses différents rôles techniques, l’auteur établit ses caractéristiques en première partie. C’est alors en deuxième partie qu’il met en lumière la réception de cette nouvelle forme du droit par le juge notamment, pour mieux interroger ses finalités ou conséquences : remise en cause de la sécurité juridique, protection de la norme juridique ? Pour reprendre Nathalie Jacquinot en préface, l’auteur propose ainsi ici, « de par sa richesse, son degré de précision, ses analyses toutes en finesse, [un ouvrage qui] ne manquer pas de constituer un véritable ouvrage de référence pour tous ceux qui s’intéressent ou s’intéresseront un jour à la soft law mais aussi, dans la mesure où cette dernière s’impose aujourd’hui comme un « accessoire utile et nécessaire au droit », pour tous ceux qui s’interrogent plus généralement sur le phénomène juridique et ses évolutions contemporaines ».