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[Ordonnance]

PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE ; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670

les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ., 1757

300.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Year of publication
1757
Place of printing
Paris
Author
[Ordonnance]
Pages
[8 ff.]-LXII-[1 ff.]-504 p. XXIV-272 p.
Publishers
les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté .
Keyword
, Recueils d'Arrêts - Ordonnances, ,
Languages
French

Description

pl. veau fauve raciné, titre doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, dentelles sur les nerfs, roulettes dorées sur les coupes, tr. jaspées, bandeaux et lettrines, (plats lég. frottés, 1 mors très lég. fendu, coiffe de tête et de qq. mm à 1,5 cm du haut du dos manquant, coupes et coins émoussés avec très lég. mq., plusieurs ptt. travaux de vers marginaux sans conséquence sur le texte), intérieur très frais Édition intermédiaire de ce recueil fort pratique et très répandu à l’époque. Dupin, réf. 1129 pour l’édition de 1776.
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