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Rare and modern books

Martin (Edmond)

PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE - RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA LOI DU 21 MARS 1858, depuis la promulgation de cette loi jusqu’au 1er mars 1866

A. Durand / Le Gost-Clérisse, 1866

30.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication
1866
Place of printing
Paris / Caen
Author
Martin (Edmond)
Pages
114 p.
Publishers
A. Durand / Le Gost-Clérisse
Keyword
, , ,
Languages
French

Description

br., non coupé, (couv. lég. fanée) Il s’agit d’un résumé succinct et complet de toutes les nouvelles dispositions mises en place par la loi du 21 mars 1958 quand à la procédure d’établissement du prix d’un immeuble lors d’adjudication sur saisie et d’aliénation volontaire d’un immeuble hypothéqué.