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[Colloque - Sfdi]

PERSPECTIVES DU DROIT DE LA MER À L’ISSUE DE LA 3ème CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES, Colloque de Rouen (2-4 juin 1983), coll. de la Société Française pour le Droit International et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Rouen

A. Pedone, 1984

25.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication
1984
Place of printing
Paris
Author
[Colloque - Sfdi]
Pages
VIII-341 p.
Publishers
A. Pedone
Keyword
, Droit international public, Droit maritime,
Languages
French

Description

br., (dos et plat sup. partiellement tachés, qq. annotations et soulignures au crayon et à l’encre) I - Les sources du droit et la convention : droit conventionnel et droit coutumier : Bernardo Zuleta, Le tiers monde et la Convention ; Roger Jeannel, Les grands compromis de la conférence ; Daniel Vignes, La participation d’entités non-étatiques à la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ; Henri Labrousse, Les détroits après la Convention. II - Les tendances dominantes du système juridique issu de la convention : Claude-Albert Colliard, Problèmes et solutions en matière de règlement des différends ; Willem Riphagen, Le droit de passage inoffensif après la 3ème conférence ; Claude Douay, Les sanctions en matière de pollution dans la zone économique exclusive ; Francis Wolf et Hillary Kellerson, Les problèmes de droit du travail et la convention sur le droit de la mer. III - politiques nationales et système juridique issu de la 3ème conférence : Gilbert Guillaume, Les accords de délimitation maritime passés par la France ; Jean-Pierre Lévy, La commission préparatoire et la protection des activités préliminaires à l’entrée en vigueur de la convention ; olivier Bresard, Les aspects financiers de l’exploitation des ressources des fonds marins internationaux.