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Rare and modern books

Gardrat (L.)

MARINE MARCHANDE : DÉCRET DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DU 24 MARS 1852 EXPLIQUÉ ET SUIVI D’UN FORMULAIRE COMPLET

Chaumas, 1854

50.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication
1854
Place of printing
Bordeaux
Author
Gardrat (L.)
Pages
IV-200 p.
Publishers
Chaumas
Keyword
, , ,
Languages
French

Description

br., non coupé, (couv. fanée), intérieur frais Sous la forme d’un commentaire article par article, cette étude minutieuse disciplinaire et pénale applicable en particulier sur le navire, qui décrit spécialement la compétence du capitaine et les formes de procédés dans les tribunaux ainsi constitués.