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Rare and modern books

Manifeste de la Royale Chambre des Comptes portant notification des réglements et tarifs pour la réorganisation des octrois communaux de la vile de Moutiers. En date du 17 août 1832.

Imprimerie de J. B. Blanc, 1832

50.00 €

Librairies Joëlle Cantin

(Saint-Malo, France)

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Details

Year of publication
1832
Place of printing
Moutiers
Pages
35 pp.
Publishers
Imprimerie de J. B. Blanc
Size
In-4
Keyword
octroi, Régionalisme, Savoie
Binding description
br.
Languages
French
Binding
Softcover

Description

Titre premier. De la perception. Titre II.De la vente en détail. Titre III. Du transit. Titre IV. De l'entrepôt fictif ou à domicile. Titre V. Du contentieux. Titre VI. Dispositions générales.Tableau: tarif des droits d'octroi de la ville de Moutiers pour les denrées qui y sont soumises, et tarif des droits de poids et mesures.
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