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Rare and modern books

LOI sur l'Organisation d'une Cour Martiale maritime.

(à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.,

50.00 €

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(Barcelona, Spain)

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Publishers
(à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.
Keyword
Ultimo Capítulo Révolution Française, Ultimo Capítulo Droit, Ultimo Capítulo Histoire,
Languages
French

Description

in-4. 28pp. Broché. Ce mémoire fait état de la création dans plusieurs ports de France de tribunaux ayant à connaître des délits commis dans les arsenaux et de ceux relatifs au service maritime. Il donne le détail du fonctionnement de ces institutions: délits et peines, procédures, compétences de ces tribunaux, etc.