Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Rare and modern books

LOI sur l'Organisation d'une Cour Martiale maritime.

(à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.,

50.00 €

Ultimo Capitulo Librairie

(Barcelona, Spain)

Ask for more info

Payment methods

Details

Publishers
(à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.
Keyword
Ultimo Capítulo Révolution Française, Ultimo Capítulo Droit, Ultimo Capítulo Histoire,
Languages
French

Description

in-4. 28pp. Broché. Ce mémoire fait état de la création dans plusieurs ports de France de tribunaux ayant à connaître des délits commis dans les arsenaux et de ceux relatifs au service maritime. Il donne le détail du fonctionnement de ces institutions: délits et peines, procédures, compétences de ces tribunaux, etc.
Logo Maremagnum en