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LETTRES-PATENTES DU ROI, SUR UN DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, POUR LA POURSUITE ET LA PUNITION de ceux qui s'opposent, et particulièrement dans le Département du Loiret, au payement des Dixmes et des Droits de Champarts ou autres droits, et pour la destruction des marques extérieures d'insurrection et de sédition. Données à Saint-Cloud, le 5 Août 1790.

Perpignan, Imprimerie de Joseph-François Reynier, 1790.,

100.00 €

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(Barcelona, Spain)

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Publishers
Perpignan, Imprimerie de Joseph-François Reynier, 1790.
Keyword
Ultimo Capítulo Histoire, Ultimo Capítulo Révolution Française,
Languages
French

Description

3 pages. (24x18 Cm). Dérelié. Trace de couverture au dos. Petites rousseurs claires. Le Roi réclame que les dîmes et les droits de Champart ou Agriers de cette année 1790 soient payés sans contestation. La dîme ainsi que ces droits furent largement controversés pendant la Révolution de 1789, ce qui aboutira plus tard à leur suppression totale. Document en bon état.