Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Rare and modern books

LETTRES PATENTES du roi, données à Versailles le 18e. Jour d'avril 1772. Pour l'exemption du Droit d'Aubaine aux Danois.

(à la fin:) S.l., de l'imprimerie de la Veuve d'André Giroud, - 1772.,

75.00 €

Ultimo Capitulo Librairie

(Barcelona, Spain)

Ask for more info

Payment methods

Details

Publishers
(à la fin:) S.l., de l'imprimerie de la Veuve d'André Giroud,, 1772.
Languages
French

Description

in-4. 4pp. Broché. Très légères traces de plis. Bon exemplaire. Feuillets un peu déreliés. Suppression du droit d'aubaine pour les Danois. Ce droit stipulait que tous les biens d'un étranger mort en France revenaient au souverain.
Logo Maremagnum en