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Rare and modern books

LETTRES-PATENTES DU ROI, concernant l'Insinuation de tous Dons, en cas de survie, faits dans les Contrats de Mariages.

(à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769.,

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(à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769.
Languages
French

Description

4 pages. (26x21 Cm). Broché. Non-relié. Non-rogné. Légères salissures. Lettres-Patentes données à Versailles le 3 Juillet 1769 et registrées en Parlement le 11 Juillet 1769. Sur les dons de biens entre époux dans les contrats de mariage.
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