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Rare and modern books

[Colloque]

LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise

Économica, 1984

30.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication
1984
Place of printing
Paris
Author
[Colloque]
Pages
[1 f.]-246 p.
Publishers
Économica
Keyword
, Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, Droit comparé,
Languages
French

Description

br., (couv. fanée et abîmée, tr. salies), intérieur frais Nous relèverons les contributions de Pierre Van Ommeslaghe, Le particularisme des différends commerciaux ; Jacques Lautour, Description des procédés de règlement amiable ; Yves Chaput, Efficacité des procédés de règlement amiable ; Philippe Peyramaure, Projet d’institution d’un règlement amiable dans le traitement des difficultés des entreprises ; Adriano Rossi, Règlement des différends commerciaux en droit italien ; Louise Lebel-Chevalier, Pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières du Québec ; Jean Thieffry, Difficultés d’exécution des sentences arbitrales ; Etienne Gutt, Limites et inconvénients de l’arbitrage ; Claude Ducouloux-Favard, Rôle de la CONSOB italienne ; Yvon Hannequart et André Delvaux, Le Comité supérieur de contrôle belge et le règlement extra-judiciaire des litiges en matière de marchés publics ; Philippe Lemaire, Réflexions sur la réforme des tribunaux de commerce ; Jean-Louis Duplat, Règlement des différends commerciaux par les juridictions ; M. Storme, Le contentieux commercial en droit comparé ; Lubin Lilkoff, Règlement des litiges commerciaux dans un système sans tribunaux de commerce : l’expérience canadienne ; Yves Chartier et Jacques Mestre, Application du droit des affaires par les juridictions administratives ; J. Steenbergen, Remarques concernant le rôle de la Cour de Justice des Communautés européennes ; F. Dumon, Rapport de synthèse.