Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Rare and modern books

Cassassoles (Ferdinand)

LE GUIDE PRATIQUE DU JUGE D’INSTRUCTION contenant Les Textes des diverses Lois, Décrets, Ordonnances, un Précis des Règles, les Principes élémentaires, une Analyse succincte ou complète des Instructions ministérielles, Avis officiels et Circulaires, les Arrêts des Cours, Opinions doctrinales et Commentaires, ainsi que des Formules pour tous les Actes, le Modèle des diverses Taxes, le Tarif criminel, des Tableaux explicatifs et des Fac-simile de plans des lieux, 2e éd.

J. Foix, 1855

60.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

Ask for more info

Payment methods

Details

Year of publication
1855
Place of printing
Auch
Author
Cassassoles (Ferdinand)
Pages
464-[2 ff.] p.
Publishers
J. Foix
Keyword
, Droit pénal - Procédure pénale, ,
Languages
French

Description

demi-basane noisette, tit. doré sur dos à 4 nerfs avec fers à froid soulignant et sur les nerfs, caissons ornés de filets et roulettes dorés ou doubles filets encadrant et motifs floraux dorés, mors ornés de frise géométrique estampée, tr. mouchetée, (dos avec épidermures, mors sup. et inf. fendus sur 2 cm en tête de dos, mors sup. fendu sur 2 cm en queue de dos, coupe frottée avec lég. mq., très rares piqûres), intérieur très frais Ouvrage pratique ayant notamment pour but d’agréger « une foule de lois, décrets, instructions ministérielles, décisions judiciaires, sentences doctrinales, répandus dans nos codes, enfouis dans divers traités, depuis les anciennes ordonnances, celle de 1670 surtout, et les lois et décrets des 16 septembre 1791, 3 brumaire an IV, 7 pluviose an IX, 20 avril 1810, etc., etc., jusqu’à nos jours, et encore en vigueur; « parce que, selon la Cour de Cassation, 1817, le Code d’instruction criminelle n’est pas tellement abrogateur des dispositions antérieures qu’elles ne puissent encore servir de règle, si le cours de la justice les rend nécessaires, et si d’ailleurs elles ne contrarient pas les dispositions nouvelles. » À titre anecdotique, en fin d’ouvrage, deux feuilles sont consacrés à des schémas concernant le « Plan des lieux pour un cas d’infanticide », ou bien une carte retraçant le « Plan de l’Affaire de Fourcès. Assassinat des époux Darras, Assises du Gers 1854 ».