LE DÉLIT DE BANQUEROUTE. CONTRIBUTION À UN DROIT PÉNAL DES PROCÉDURES COLLECTIVES, Préface de Michel Cabrillac, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 34

Litec, 1996

100.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication

1996

Place of printing

Paris

Author

Sordino (Marie-Christine)

Pages

[7 ff.]-633 p.

Publishers

Litec

Keyword

, Droit pénal - Procédure pénale, , , Droit des entreprises en difficulté

Languages

French

Description

br., très bon état hormis une couv. très lég. insolée Alors que le caractère pénal s’est considérablement amoindri en droit des entreprises en difficulté, subsiste un domaine auquel cette thèse est dédiée : la banqueroute. Avec le Code pénal issu de la loi du 1er mars 1994 ainsi que l’inflexion de l’esprit même du droit des entreprises en difficulté par les lois de 1984-1985 et la suite de 1994, cet ouvrage propose une étude consacrée à « l’infraction principale susceptible d’être commise à l’occasion de l’ouverture d’une procédure collective, […], en la distinguant d’autres délits voisins tels que l’abus de biens sociaux. » Tout en mettant systématiquement en lumière les éléments matériels et moraux des infractions analysées comme l’auteur principal et son complice, l’auteur interroge le rôle des « autorités répressives » en la matière. En somme, une thèse consacrée au droit pénal des procédures collectives.