Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Rare and modern books

Vanlaer (Étienne)

LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA PROCÉDURE CIVILE ; Préface de Henri Spriet ; t. II : TEXTES et DOCUMENTS

Douriez-Bataille, 1937

60.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

Ask for more info

Payment methods

Details

Year of publication
1937
Place of printing
Lille
Author
Vanlaer (Étienne)
Pages
VIII-696 p. [pagination continue]
Publishers
Douriez-Bataille
Keyword
, Procédure civile, ,
Languages
French

Description

rel. hétérogène en demi-chagrin noir, tit. sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Étude critique et pratique du décret-loi qui se subdivise ainsi : 1. De la conciliation ; 2. De l’instruction des affaires ; 3. Jugements par défaut et oppositions ; 4. Des exceptions ; 5. De l’appel et de l’instruction sur l’appel ; 6. De la récusation ; 7. Procédure devant la Cour de Cassation ; 8. Dispositions finales du décret-loi.