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Rare and modern books

Louis (Jean-Victor) Et Ronse (Thierry)

L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE, coll. Dossiers de droit européen, n° 13

Helbing & Lichtenhahn / Bruylant / L.G.D.J., 2005

30.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication
2005
Place of printing
Genève-Bâle-Munich / Bruxelles / Paris
Author
Louis (Jean-Victor) Et Ronse (Thierry)
Pages
XXI-458-[1 ff.] p.
Publishers
Helbing & Lichtenhahn / Bruylant / L.G.D.J.
Keyword
, , , , Droit de l’Union européenne
Languages
French

Description

br., (couv. lég. passée, rares soulignures), bon état « La création des Communautés européennes au milieu du XXème siècle a donné naissance à un droit de l’intégration. Ce droit est fondé sur l’attribution de compétences à des institutions communes, le développement d’une Communauté de droit et l’attribution d’une capacité juridique internationale. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe synthétise ces traits ; il unifie les traités et crée une nouvelle Union, dans la continuité avec l’acquis de cinquante ans d’intégration. Il consacre les principes constitutionnels de l’Union et insère la Charte des droits fondamentaux dans le traité-constitution. Il consolide un ordre juridique dont les piliers sont la primauté sur le droit national et l’effet direct dans l’ordre interne et qui a développé plus récemment les règles relatives à la responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire. L’exposé de ces questions prend en compte l’élargissement sans précédent de l’Union et l’adaptation des ordres juridiques des nouveaux États membres au droit de l’intégration. »
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