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Rare and modern books

Bigot De Preameneu (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 182, 5).

Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, Livre III du code civil, sur la Prescription, présenté par le conseiller d’État Bigot-Préameneu. .

Imprimerie nationale, 1804

35.00 €

Librairies Joëlle Cantin

(Saint-Malo, France)

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Details

Year of publication
1804
Place of printing
Paris
Author
Bigot De Preameneu (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 182, 5).
Pages
24 pp.
Publishers
Imprimerie nationale
Size
In-8
Keyword
Droit, Code civil
Binding description
br.
Languages
French
Binding
Softcover

Description

Bigot de Préameneu est l'un des auteurs du code civil. Cet exposé, bien connu des historiens du droit, rappelle le droit romain en matière de prescription et souligne la nécessité de celle-ci. « De toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social. Sans elle, nul ne pourrait jamais se regarder comme propriétaire ou comme affranchi de ses obligations ; il ne resterait au législateur aucun moyen de prévenir ou de terminer les procès ; tout serait incertitude ou confusion »