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Rare and modern books

(Document) Décret - Vente De Moulins - Département De Rhône Et L, Oire

Décret n°722 de la Convention Nationale du 8 avril 1793, l’an second de la République. RELATIF A LA VENTE DES MOULINS & USINES APPARTENANT A LA NATION, OU PROVENUS DES EMIGRES.

1793

30.00 €

Lucas Philippe Livres Anciens

(Lyon, France)

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Details

Year of publication
1793
Author
(Document) Décret - Vente De Moulins - Département De Rhône Et L, Oire
Keyword
HISTOIRE
Binding description
relié
Dust jacket
No
State of preservation
Good

Description

1793 relié Aimé VATAR-DELAROCHE, imprimeur du Département de Rhône & Loire, Lyon, 1793. Cahier de 2 pages. Signé Gohier, Président du Conseil exécutif provisoire, et Gonon, Secrétaire-Général. 21 x 17,5 cm. Auréole claire aux trois quarts de la page. Bon étatDeCollection “Les moulins & les usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés, qui sont placés sur des rivières ou cours d’eau, ne pourront être vendus qu’après qu’il aura été vérifié que leur conservation ne cause aucun dommage aux propriétés environnantes, & que leur destruction ne deviendra pas nécessaire au déssèchement des marais”. Extrait.
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