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Rare and modern books

Kéguelin De Rozières (Georges)

CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX

Arthur Rousseau, 1904

60.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication
1904
Place of printing
Paris
Author
Kéguelin De Rozières (Georges)
Pages
190 p.
Publishers
Arthur Rousseau
Keyword
, , ,
Languages
French

Description

br., non-coupé, bon état Étude détaillée du droit pénal électoral. On trouvera des passages très intéressants sur "les infractions relatives à l’établissement des listes électorales" où l’auteur rappelle que sous l’empire de la législation de 1952 "une personne qui faisait frauduleusement inscrire une autre personne n’était passible d’aucune peine, sauf le cas de double inscription", état du droit révolu qui inspire peut-être de la nostalgie à certains.