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Rare and modern books

Baudouin (Ph.)

CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu’à ce jour, la connaissance de diverses actions et demandes, et la confection d’une infinité d’actes soit au civil, soit au criminel, annoté d’arrêts des Cours royales et de la Cour de Cassation

Félix Locquin et Cie / Videcoq, 1838

50.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication
1838
Place of printing
Paris
Author
Baudouin (Ph.)
Pages
XLVI-452 p.
Publishers
Félix Locquin et Cie / Videcoq
Keyword
, , , , Juridiction
Languages
French

Description

demi-veau vert, tit. doré sur dos lisse orné de frises dorées, (coiffes et coupes lég. frottées et une lég. acidification du papier)
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