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Rare and modern books

Masson Delongpre.

Code annoté de l’enregistrement, répertoire complet des lois sur l’enregistrement, le timbre, les droits de greffe, d’hypothèque, et les amendes de contravention, de condamnation et de consignation, relatives aux huissiers, au notariat, aux patentes, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; annotées des circulaires et instructions de l’administration; des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception. Quatrième édition. 2 Volumes. I: Enregistrement. II: Ventes de meubles, timbre, greffe, hypothèque et amendes. Supplément.

au Bureau de l’Enregistrement, 1857

122.00 €

Bouquinerie du Varis Librairie

(Russy, Switzerland)

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Details

Year of publication
1857
Place of printing
Paris,
Author
Masson Delongpre.
Pages
688 +
Publishers
au Bureau de l’Enregistrement
Keyword
Droit
Binding description
demi-basane, plats papier marbré, dorure du dos passée, charnière gauche en partie fendue, cuir par endroit frotté.

Description

Paris, au Bureau de l’Enregistrement 1857, 688 + 64 + 469 pages, + 272 pages + 185 pages, demi-basane, plats papier marbré, dorure du dos passée, charnière gauche en partie fendue, cuir par endroit frotté.
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