c, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, Préface de Jean Rostand

Librairie Techniques, 1968

50.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication

1968

Place of printing

Toulouse

Author

Despax (Michel)

Pages

IV-220 p.

Publishers

Librairie Techniques

Keyword

, , , , environnement urbanisme sous-sol 3-Urbanisme

Languages

French

Description

br., bon état Première étude consistante sur les problèmes de pollution et d’environnement en particulier pour le cas de l’eau. La première partie, consacrée au droit français, pose le problème juridique sous trois aspects complémentaires : Prévention (analyse de la loi du 16 décembre 1964) ; Répression (étude de l’art. 434 du Code rural et la mise en avant d’une jurisprudence abondante) ; Réparation des dommages (évaluation du préjudice, problème de causalité entre la faute et le dommage, responsabilité civile). La seconde partie, en droit international, traite de la pollution des fleuves et lacs internationaux, puis de la pollution de la mer. Elle fait apparaître que la division de l’espace maritime en zones géographiques soumises à des régimes juridiques différents aggrave la complexité du problème et plus particulièrement celui des dommages.