BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IX e série, règne de Louis-Philippe I er, roi des Français, premier semestre de 1837 contenant les lois, les ordonnances d'intérêt public et général, et les décisions royales rendues depuis le 1 er janvier jusqu'au 30 juin 1837, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois, tome XIV, n° 478 à 512.
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Details
- Year of publication
- 1837
- Author
- Collectif
- Publishers
- IMPRIMERIE ROYALE
- Dust jacket
- False
- State of preservation
- Good
- Languages
- French
- Binding
- Hardcover
Description
français 0 IMPRIMERIE ROYALE, PARIS, 1837, IN 8°, reliure demi cuir, titre et tomaison dorés, 454 p. table des matières en fin de volume; nombreuses rousseurs. DROIT