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Rare and modern books

Collectif

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776

Chez P. G. Simon, 1776

195.00 €

Du Cardinal Librairie

(GRADIGNAN, France)

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Details

Year of publication
1776
Author
Collectif
Publishers
Chez P. G. Simon
Keyword
Histoire Régime Droit
Languages
French

Description

Bon état pour ce remarquable document, détaillant l'état des "Villes où sa Majesté veut & entend que la fabrication des Cartes soit restreinte, en exécution de son Conseil de cejourd'hui". La taxe spécifique sur les cartes à jouer ne sera supprimée qu'en 1959.
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