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Rare and modern books

[Livres Anciens] - Anonyme [Le Franc]

Arrest de la cour des aydes.

1741

80.00 €

Alphabets Librairie

(Nancy, France)

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Details

Year of publication
1741
Author
[Livres Anciens] - Anonyme [Le Franc]
Keyword
DROIT LIVRES DU XVI° AU XVIII°
Languages
French

Description

Paris, Imprimerie Royale, 1741; in-4 , 4 pp., double-feuille. Arrest, qui infirme une sentence de l'Election de Tonnerre du premier Mars 1741. Confisque trois onces et demie de faux Tabac saisi au domicile de Jean Tayot, et le condamne solidairement avec sa femme en mille livres d'amende, et aux dépens des causes principale et d'appel. Bon état.