ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I suivi de [18] formules pratiques, 3e éd.

demi-basane noire, tit. & tom. sur dos à 5 nerfs avec filets soulignant dorés, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Édition des années 60 pour ce classique du droit de l’arbitrage écrit par un des plus importants spécialistes de la matière. Formules annoncées : 1. Clause compromissoire - 2. Clause compromissoire renvoyant les parties à l’arbitrage d’un organisme - 3. Clause compromissoire prévoyant une désignation d’arbitre et un tiers arbitrage - 4. Clause compromissoire portant constitution d’un tribunal arbitral - 5. Compromis par actes sous-seing privé - 6. Procès-verbal de première réunion - 7. Prorogation de délais pour juger par procès-verbal devant les arbitres - 8. Extension de la mission des arbitres par procès-verbal devant les arbitres - 9. Procès-verbal de partage et de désignation de tiers arbitre (par procès-verbal commun) - 10. Avis motivé de chaque arbitre par procès-verbal séparé - 11. Partage partiel par procès verbal commun - 12. Requête afin de désignation de tiers arbitre - 13. Procès-verbal de réunion des trois arbitres - 14. Sommation aux arbitres de se réunir avec le tiers arbitre - 15. Sentence arbitrale par un arbitre - 16. Sentence arbitrale par trois arbitres - 17. Sentence arbitrale par le tiers arbitre seul - 18. Requête afin d’exequatur.